Contester… contester… contester…
Un usager contre la machine(rie ?) administrative ?
David contre Goliath ?
Il n’est de batailles perdues d’avance que celles qui ne sont pas livrées.
Le cheminement, « normal » c’est :
- Le RAPO (Recours Administratif Préalable Obligatoire). Traité par la société qui est mandatée par la mairie pour procéder aux contrôles.
- Le TSP (Tribunal du Stationnement Payant), ex-CCSP (Commission du Contentieux du Stationnement Payant)
A ce stade-là, normalement, tout le monde jette l’éponge. Nous allons aller plus loin.
- La dernière juridiction en France est le Conseil d’Etat. Nous allons y aller.
- Peut-être le Conseil Constitutionnel. A voir.
- Ensuite, il y a la CEDH (Cour Européenne des Droits de l’Homme). Oui, on ne va pas se gêner. Les citoyens ont le droits d’être traités tous de la même façon pour payer leur stationnement, qu’ils soit visiteurs ou résidents.
Interpeler nos élus
Entrez en contact avec le médiateur de votre ville, et le défenseur des droits de votre ville s’il y en a un.
Protestez auprès de votre maire.
N’oubliez pas de rester factuel(le) et courtois(e), même si l’exaspération est légitime, être impoli(e) ne sert à rien, être agressif(ve) est répréhensible.
Objectif municipales 2026 !
Les municipales approchent…
Une bonne occasion de « sensibiliser » les candidats et leur demander de se positionner : qu’ils s’engagent à traiter le stationnement résidentiel de façon équitable, et à supprimer cette escroquerie si elle a lieu dans leur ville.
Sollicitez-les !
Chercher des relais
Presse, journalisme d’investigation, associations d’usagers et de consommateurs…
Beaucoup d’actions possibles. A suivre…